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Institut francophone du droit pénal des affaires et de la conformité
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Le procureur européen : un nouvel acteur européen dans la poursuite des infractions financières

By Clémentine Duverne, Julie Zorrilla et Princessa Fouda / 30 décembre 2019
Chaque année, la fraude transfrontalière fait perdre plusieurs milliards d’euros à l’Europe. La fraude à la TVA représente ainsi près...
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Ifdpac > Coopération pénale transfrontalière

Le procureur européen : un nouvel acteur européen dans la poursuite des infractions financières

Chaque année, la fraude transfrontalière fait perdre plusieurs milliards d’euros à l’Europe. La fraude à la TVA représente ainsi près de 50 milliards d’euros détournés. Afin de lutter contre cette fraude, l’Union européenne a créé, le 12 octobre 2017, un Parquet européen.

Clémentine Duverne, Julie Zorrilla et Princessa Fouda - Publié le 30 décembre 2019 dans Coopération pénale transfrontalière

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