La loi Sapin II a doté l’arsenal législatif français de mesures permettant la légitimation et l’extension de pratiques déjà existantes dans des dossiers transfrontaliers, notamment via la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (“CJIP”).

Alors que l’arbitrage international devient de plus en plus coûteux, le financement par des tiers apparaît comme la solution pour permettre à des parties qui ne sont pas en mesure de financer un litige d’avoir accès à la justice.

Dans le cadre de la mondialisation, davantage d’entreprises se sont engagées dans des transactions transfrontalières.