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Institut francophone du droit pénal des affaires et de la conformité
Actualités et analyses de la pratique du droit pénal des affaires, du contentieux règlementaire et de la conformité

Le procureur européen : un nouvel acteur européen dans la poursuite des infractions financières

Par Clémentine Duverne, Julie Zorrilla et Princessa Fouda
Chaque année, la fraude transfrontalière fait perdre plusieurs milliards d’euros à l’Europe. La fraude à la TVA représente ainsi près de 50 milliards d’euros détournés. Afin de lutter contre cette fraude, l’Union européenne a créé, le 12 octobre 2017, un Parquet européen.
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Ifdpac > Coopération pénale transfrontalière

Le procureur européen : un nouvel acteur européen dans la poursuite des infractions financières

Chaque année, la fraude transfrontalière fait perdre plusieurs milliards d’euros à l’Europe. La fraude à la TVA représente ainsi près de 50 milliards d’euros détournés. Afin de lutter contre cette fraude, l’Union européenne a créé, le 12 octobre 2017, un Parquet européen.

Clémentine Duverne, Julie Zorrilla et Princessa Fouda - Publié le 30 décembre 2019 dans Coopération pénale transfrontalière

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