Chaque année, la fraude transfrontalière fait perdre plusieurs milliards d’euros à l’Europe. La fraude à la TVA représente ainsi près de 50 milliards d’euros détournés. Afin de lutter contre cette fraude, l’Union européenne a créé, le 12 octobre 2017, un Parquet européen.
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Coopération pénale transfrontalière
Le procureur européen : un nouvel acteur européen dans la poursuite des infractions financières
Chaque année, la fraude transfrontalière fait perdre plusieurs milliards d’euros à l’Europe. La fraude à la TVA représente ainsi près de 50 milliards d’euros détournés. Afin de lutter contre cette fraude, l’Union européenne a créé, le 12 octobre 2017, un Parquet européen.
Arbitrage
Vers une réglementation des financements par des tiers ?
Alors que l’arbitrage international devient de plus en plus coûteux, le financement par des tiers apparaît comme la solution pour permettre à des parties qui ne sont pas en mesure de financer un litige d’avoir accès à la justice.
L’arbitrage : la montée de l’Afrique
Dans le cadre de la mondialisation, davantage d’entreprises se sont engagées dans des transactions transfrontalières.
Conformité
Une pratique française du droit pénal des affaires à l’épreuve de la mondialisation
La loi Sapin II a doté l’arsenal législatif français de mesures permettant la légitimation et l’extension de pratiques déjà existantes dans des dossiers transfrontaliers, notamment via la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (“CJIP”).
