Arbitrage

Vers une réglementation des financements par des tiers ?

Alors que l’arbitrage international devient de plus en plus coûteux, le financement par des tiers apparaît comme la solution pour permettre à des parties qui ne sont pas en mesure de financer un litige d’avoir accès à la justice.

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L’arbitrage : la montée de l’Afrique

Dans le cadre de la mondialisation, davantage d’entreprises se sont engagées dans des transactions transfrontalières.

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Conformité

Une pratique française du droit pénal des affaires à l’épreuve de la mondialisation

La loi Sapin II a doté l’arsenal législatif français de mesures permettant la légitimation et l’extension de pratiques déjà existantes dans des dossiers transfrontaliers, notamment via la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (“CJIP”).

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