• Accueil
  • Analyses thématiques
  • A propos
  • Auteurs
  • Devenir contributeur
  • Fr
  • Eng
IfdpacIfdpac
  • Accueil
  • Analyses thématiques
  • A propos
  • Auteurs
  • Devenir contributeur
  • Fr
  • Eng
Institut francophone du droit pénal des affaires et de la conformité
Actualités et analyses de la pratique du droit pénal des affaires, du contentieux règlementaire et de la conformité
  • Coopération pénale transfrontalière

Le procureur européen : un nouvel acteur européen dans la poursuite des infractions financières

By Clémentine Duverne, Julie Zorrilla et Princessa Fouda / 30 décembre 2019
Chaque année, la fraude transfrontalière fait perdre plusieurs milliards d’euros à l’Europe. La fraude à la TVA représente ainsi près...
Read More
Ifdpac > Arbitrage

Vers une réglementation des financements par des tiers ?

Alors que l’arbitrage international devient de plus en plus coûteux, le financement par des tiers apparaît comme la solution pour permettre à des parties qui ne sont pas en mesure de financer un litige d’avoir accès à la justice.

Stéphane de Navacelle et Thalia Gerzso - Publié le 3 mars 2019 dans Arbitrage
#financements par des tiers , Third-Party Funding

L’arbitrage : la montée de l’Afrique

Dans le cadre de la mondialisation, davantage d’entreprises se sont engagées dans des transactions transfrontalières.

Thalia Gerzso et Stéphane de Navacelle - Publié le 12 février 2018 dans Arbitrage
#Africa , Afrique , arbitrage OHADA

Analyses thématiques

  • Arbitrage
  • Auteurs
  • Conformité
  • Coopération pénale transfrontalière

Ressources

Aija ICC NYSBA
Institut francophone du droit pénal des affaires et de la conformité – contact@ifdpac.org
© 2026 Ifdpac. Bento theme by Satori